« Négocier des accords doit avoir un sens » - ASH | Actualités sociales hebdomadaires

Le 13 mars 2003, les partenaires sociaux de la BASS ont signé un accord pérennisant l'apprentissage et l'ouvrant à de nouveaux métiers, finalement refusé à l'agrément pour des raisons budgétaires. Ils se sont donc engagés à en assurer le financement pour cette rentrée. Mais l'Etat n'a toujours pas donné son feu vert pour prendre le relais après le 1^er septembre 2004. Colère de Didier Tronche, président du collège employeur de la Commission paritaire nationale de l'emploi de la branche (1).

Comment avez-vous accueilli le refus d'agrément, le 17 juillet, de l'accord du 13 mars ?

Nous nous y attendions, les services de la direction générale de l'action sociale (DGAS) nous avaient prévenus que cet accord posait un problème financier. Il ouvre l'apprentissage aux différents métiers de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS) (2) dans le cadre d'une cotisation spécifique des entreprises fixée à 0,10 % de la masse salariale. L'idée était que l'apprentissage ne pouvait plus, dans un contexte de pénurie de personnels qualifiés, être f

Cet article est réservé aux abonnés

/ S'abonner

Questions à