Le ministre du Logement, Gilles de Robien, a confirmé, dans plusieurs réponses ministérielles publiées cet été au Journal officiel, son intention de relancer l'accession sociale à la propriété (1). Cette question sera ainsi au cœur de son projet de loi baptisé « un logement pour tous », auquel il met actuellement la dernière main (2).
Attendu pour une présentation en conseil des ministres dans le courant du mois d'octobre, le texte devrait notamment prévoir la création de prêts locatifs sociaux (PLS) accession, sous condition de ressources. Pour mémoire, le mécanisme actuel des PLS permet à des locataires de logements neufs en HLM de devenir propriétaires après plusieurs années, pendant lesquelles ils constituent un apport personnel en plus de payer leur loyer. Avec le nouveau prêt, l'idée est de permettre au locataire souhaitant acquérir le logement de se voir transférer directement, au moment de l'achat, le prêt contracté par l'organisme HLM pour financer la construction. Un montage grâce auquel les locataires-accédants bénéficieraient d'avantages fiscaux.
La location-accession devrait être complétée par un nouveau système de location avec
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