La réforme des tutelles, promise pour 2004 par le garde des Sceaux (1), semble enfin sur le point de voir le jour. En attendant le rapport définitif du groupe de travail chargé, au sein du ministère de la Justice, de plancher sur la rédaction du projet de loi réformant la protection juridique des majeurs, les deux groupes pilotés depuis novembre par la direction générale de l'action sociale et le ministère délégué à la famille - l'un sur la création d'un dispositif d'évaluation médico-sociale, présidé par Joëlle Voisin, l'autre sur le financement des prestations, dirigé par Joël Blondel (2) - ont remis le fruit de leurs réflexions (3). A ces travaux, qui s'inscrivent dans la lignée de ceux menés lors de la précédente législature (4), s'ajoute une quatrième contribution sur la réforme de la tutelle aux prestations sociales enfants (TPSE), conduite par la direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) (5).
Objectif des propositions formulées par le groupe de travail sur l'évaluation médico-sociale : faire en sorte, conformément aux principes fondamentaux de la loi de 1968, que l'ouverture d'u
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?