Dans deux récentes circulaires, la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins tire les conséquences d'un arrêt du Conseil d'Etat du 8 mars 2002 relatif à l'octroi de l'indemnité d'éloignement prévue initialement au profit des seuls fonctionnaires de l'Etat par un décret du 22 décembre 1953 (sur les réactions de la fédération de la santé et de l'action sociale CGT, voir ce numéro).
Ainsi, l'indemnité d'éloignement doit être accordée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de la fonction publique hospitalière (FPH) originaires d'un département d'outre-mer et affectés en métropole - ou inversement - et qui ont conservé le centre de leurs intérêts moraux et matériels dans leur département d'origine. Toutefois, ne sont concernés que les agents affectés avant le 1er janvier 2002 dans un emploi y ouvrant droit. La raison de cette restriction : le texte de 1953 a été en partie abrogé par un décret du 20 décembre 2001 qui met en place, à compter du 1er janvier 2002, une indeminité particulière de sujétion et d'installation (1).
La circulaire rappelle ensuite les règles de calcul et de versement en trois fractions de l'indemni
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