Contrat unique d'insertion. Annoncé par François Fillon en début d'année, le projet de fusion des contrats emploi- solidarité et emploi consolidé en un contrat unique d'insertion « n'est pas prêt » et sa mise en œuvre, envisagée pour le 1 er janvier 2004, est donc « différée », indique-t-on au ministère des Affaires sociales. Auteur d'un récent rapport sur la réforme des contrat aidés recommandant cette fusion (voir ASH n° 2323 du 5-09-03), le sénateur (non inscrit) Bernard Seillier a déclaré à l'agence de presse AEF qu'il « regrettait » cette décision de report qui, selon lui, s'explique notamment par « la conjoncture financière générale ».
Contrats aidés en 2004. Le projet de loi de finances pour 2004 devrait, selon le quotidien les « Echos » du 8 septembre, prévoir 170 000 contrats emploi- solidarité (contre 240 000 en 2003) et 15 000 contrats emploi consolidé (contre 25 000 en 2003). Information confirmée par le ministère des Affaires sociales à l'agence de presse AEF.
Décentralisation. Si le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat s'est prononcé, le 9 septembre, en faveur du projet de loi sur les transferts d
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