Le Conseil national des villes veut sortir les maisons de la justice et du droit de leur statut expérimental

Au nombre de 96 aujourd'hui, « les maisons de la justice et du droit constituent un exemple remarquable d'adaptation locale du service public de la justice pour mieux répondre aux attentes et besoins des habitants des villes et des quartiers, dans le cadre de la politique de la ville », estime le Conseil national des villes (CNV) dans un avis adopté le 20 juin 2003. Cette instance relève que le dispositif répond « à une forte attente » du point de vue des citoyens-usagers et est « plébiscité » par les élus, même si les avis sont plus partagés pour les magistrats.

Le conseil, qui a procédé à un bilan du fonctionnement et des moyens de ces structures, pointe deux faiblesses. Le réseau des maisons de la justice et du droit est jugé « instable, voire fragile ». En effet, le fonctionnement de quelques maisons reposent actuellement exclusivement sur des emplois-jeunes. Par ailleurs, « ses moyens humains sont variés, limités et incertains ». Ainsi, l'affectation d'un greffier, prévue par la loi relative à l'accès au droit et à la résolution amiable des conflits du 18 décembre 1998 (1), n'est pas effective dans de nombreuses maisons de la ju