Quelques jours après le décret relatif à l'aide personnalisée au logement (APL) (1), les textes instituant, pour les prestations versées sous condition de ressources - y compris les allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) - les nouvelles règles en matière d'évaluation forfaitaire des ressources des jeunes de moins de 25 ans sont parus. La caisse nationale des allocations familiales avait d'ores et déjà anticipé leur publication (2).
Depuis le 1er juillet 2003, ces jeunes se voient donc appliquer, s'ils sont salariés titulaires d'un contrat de travail autre qu'un contrat à durée indéterminée (CDI), une évaluation forfaitaire spécifique se calculant sur la base d'un revenu mensuel multiplié par 9 au lieu de 12. Les autres jeunes de moins de 25 ans (en CDI, jeunes « employeurs ou travailleurs indépendants » ) relèvent, quant à eux, de l'évaluation forfaitaire de droit commun.
En matière d'aides au logement, ces mêmes textes prévoient par ailleurs - tout comme le décret paru la semaine dernière pour l'APL - deux nouvelles règles touchant au plancher de ressources « étudiant » pour les couples : l'application du planc
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