La direction générale de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction détaille, dans une circulaire, les conditions de mise en œuvre et de financement des « opérations de résorption de l'habitat insalubre irrémédiable ».
On qualifie d'insalubrité irrémédiable un état de dégradation d'une importance telle que les travaux nécessaires à la sortie de l'insalubrité des logements, locaux ou immeubles, peuvent, par leur nature ou leur importance, être assimilés à des travaux de construction ou de reconstruction. Son traitement repose sur la procédure de « résorption de l'habitat insalubre », opération publique sous maîtrise d'ouvrage locale, consistant en une « acquisition publique de terrains ou d'immeubles impropres à l'habitation, dans une optique de protection, de relogement et d'amélioration des conditions de vie des occupants ». Ces opérations bénéficient de fortes subventions de l'Etat (70 % à 100 % du déficit de l'opération). Et les terrains libérés ou les immeubles réhabilités sont destinés à accueillir des logements locatifs sociaux publics.
L'administration précise que si ce dispositif « constitue principalement un outil op
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