Le Parlement a définitivement adopté, le 30 juin, le projet de loi de programme pour l'outre-mer (1). Nous présentons ses principales dispositions en matière sociale, sous réserve de la décision du Conseil constitutionnel que l'opposition devrait saisir. Celles-ci visent, notamment, selon les termes de Brigitte Girardin, ministre de l'Outre-mer, à encourager la création « d'emplois durables ». Et à trouver une solution pour les 12 000 titulaires de contrats emplois-jeunes, compte tenu de l'extinction progressive du dispositif.
Pour ces derniers, le texte donne une base légale à une circulaire du 9 décembre 2002 (2) qui prévoit la prolongation des contrats emplois-jeunes conclus par les collectivités territoriales ou les établissements publics des départements d'outre-mer, pour une durée de 36 mois au maximum au-delà des cinq ans prévus initialement. A condition toutefois que l'aide spécifique de l'Etat ait été accordée dans le cadre d'un avenant à la convention initiale.
Les jeunes qui arrivent au terme de leur contrat avant le 1er janvier 2008 peuvent, par ailleurs, prétendre au contrat d'accès à l'emploi (CAE), spécifique aux départements d
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