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L'HARMONISATION DES DIFFÉRENTS NIVEAUX DE SMIC

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Mettre fin, d'ici au 1erjuillet 2005, à l'existence des « SMIC » multiples issus de la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail. Tel est l'objectif du volet « salaires » de la loi Fillon du 17 janvier 2003 qui entre en vigueur le 1er juillet.

Loi relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi

Outre l'assouplissement des 35 heures (1), la loi Fillon du 17 janvier 2003 procède, à partir du 1er juillet 2003, à une harmonisation progressive vers le haut des multiples niveaux de salaires mensuels minima nés de l'instauration, par la loi Aubry II sur la réduction du temps de travail, d'un dispositif de garanties mensuelles de rémunération (GMR). Ces dernières permettent d'éviter que la rémunération des salariés payés au SMIC diminue de façon mécanique lorsque leur durée du travail est réduite (2).

En prévoyant des modalités distinctes de revalorisation annuelle de ces GMR et du SMIC, la loi du 19 janvier 2000 misait sur leur convergence à terme : au plus tard le 1er juillet 2005, les différentes GMR devaient, en effet, être a

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LES POLITIQUES SOCIALES

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