Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a rendu, le 5 juin, son avis sur le document préparatoire intitulé « note d'orientation de la loi relative à l'égalité des chances des personnes handicapées » (1) qui lui avait été remis par le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées le 24 avril (2). Si l'instance « constate avec satisfaction que le projet de loi est construit sur une volonté forte de non-discrimination et qu'il affirme comme priorité la nécessité de permettre l'accès à tout pour tous et la mise en place du droit à compensation », elle n'en émet pas moins un certain nombre de recommandations.
Le conseil pointe tout d'abord le titre de la loi qui « doit se fixer pour objectif l'amélioration des chances ». Aussi propose-t-il de le remplacer par celui de « loi relative à l'égalisation des chances, à la participation et à la citoyenneté des personnes handicapées ».
Il souhaite également que soient précisés les différents groupes de handicaps : physiques, sensoriels, mentaux, psychiques ainsi que les handicaps de grande dépendance. Et met en garde sur la définition du handicap qui ne tient pas compt
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