Recevoir la newsletter

Une proposition de loi sénatoriale sur la compensation du handicap

Article réservé aux abonnés

A l'heure où le secrétariat d'Etat aux personnes handicapées travaille à la réforme de la loi d'orientation du 30 juin 1975, une proposition de loi « rénovant la politique de compensation du handicap » a été déposée le 15 mai au Sénat notamment par le président de la commission des affaires sociales, Nicolas About (UMP), et Paul Blanc (UMP). Ce dernier, rappelons-le, avait présenté, le 24 juillet 2002, un volumineux rapport de 75 propositions relativement novatrices (1). Cette initiative y fait suite et ses auteurs souhaitent qu'elle serve de « contribution à la réflexion [...]engagée par le gouvernement [...] dans la perspective du projet de loi examiné par le Parlement dans les prochains mois ». D'ailleurs a insisté Nicolas About, le 21 mai, « si le gouvernement ne parvient pas à ajuster son dispositif avant la fin de l'année, alors nous souhaitons que notre texte soit débattu ».

La proposition répond à trois mots d'ordre : compensation, simplification et intégration.

Le premier objectif se décline, tout d'abord, avec l'allocation de compensation individualisée qui doit permettre de « sortir la compensation du handicap d'une logique

La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15