Une circulaire de la direction de la sécurité sociale (DSS) revient sur la protection des demandeurs d'emploi contre les accidents du travail et les maladies professionnelles.
Pour mémoire, ces personnes sont couvertes, au titre de l'article L. 412-8,11° du code de la sécurité sociale, contre les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de leur participation à des actions dispensées ou prescrites par l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) (actions d'aide à la création d'entreprise, d'orientation, d'évaluation, d'accompagnement à la recherche d'emploi et les actions spécifiques ayant un contenu pédagogique). Il faut, de plus, que l'accident se soit produit :
soit sur le lieu de l'action (agence locale de l'ANPE, local utilisé par l'ANPE ou par l'organisme qui réalise l'action, entreprise si des démarches y étaient prescrites...) ;
soit au cours des trajets entre le domicile de l'intéressé et le lieu du déroulement de l'action.
La circulaire étend le champ de la couverture. En effet, elle assimile aux prestations de service visées, celles des « cercles ou clubs de recherche d'emploi » lorsqu'elles développent des actions d'accompagnement à
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