Deux nouveaux avenants signés dans la convention collective animation

Deux avenants en date du 16 avril 2003 ont été conclus dans le cadre de la convention collective de l'animation du 28 juin 1988.

L'avenant n° 70 a d'ores et déjà été signé par quatre syndicats, deux côté employeurs (Snogaec et l'Unodesc) et deux autres côté salariés (CFTC et CFDT). Il complète les dispositions relatives à la durée de travail.

Tout d'abord, l'avenant introduit de nouvelles mesures, notamment en ce qui concerne le contrôle de l'horaire de travail. En effet, selon les nécessités de service, le temps de travail peut être aménagé au moyen d'un calendrier prévisionnel individuel et les salariés sont tenus d'enregistrer, chaque jour, les heures de début et de fin de chaque période de travail, et de récapituler à la fin de la semaine le nombre d'heures de travail effectué. Toutefois, le caractère exceptionnel aussi bien d'une hausse que d'une baisse de travail entraîne, outre une modification du programme de modulation, le bénéfice d'une prime pour le salarié.

Par ailleurs, l'avenant remplace les deux types de modulation existantes par deux nouvelles. La première modulation dite de type A, anciennement « modulation annuelle », est