Mise en place de nouvelles règles pour lutter contre l'absentéisme scolaire à la rentrée 2003

Eclairé par le volumineux rapport remis le 21 janvier par le groupe de travail sur les manquements à l'obligation scolaire (1), Christian Jacob a présenté, le 26 mars, en conseil des ministres, les mesures que les ministères de l'Education nationale et de la Famille ont décidé de mettre en œuvre dès la rentrée 2003 pour lutter contre ce phénomène. Partant du constat que le droit en vigueur est complexe et incohérent et que le dispositif actuel de suspension des prestations familiales est injuste, le ministre délégué à la famille veut responsabiliser les différents acteurs et assurer un traitement plus homogène et plus efficace des absences des élèves.

Concrètement, cela passera par une clarification des rôles de chaque intervenant sur cette problématique. A l'école ou au collège, il appartiendra ainsi à l'équipe pédagogique et au chef d'établissement, si le dialogue est impossible avec la famille, de transmettre le dossier de l'enfant à l'inspecteur d'académie dans un délai maximal de un mois à partir de la première absence injustifiée. Cette autorité hiérarchique pourra alors proposer un « module de soutien à la responsabilité parentale�