Autres textes officiels

 Lettre-circulaire ACOSS n° 2003-52 du 18 février 2003 relative à l'ouverture du dispositif de la couverture maladie universelle aux travailleurs frontaliers suisses (voir ASH n° 2295 du 24-01-03 ) (disponible sur le site www.acoss.fr rubrique « espace juridique », puis « circulaires » ).

 Arrêté du 19 février 2003 fixant les modalités de calcul de la cotisation de la caisse de garantie du logement locatif social (J.O. du 16-03-03).

 Arrêté du 24 février 2003 portant création de la spécialité « activités physiques pour tous » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport (voir ASH n° 2289 du 13-12-02) (J.O. du 13-03-03).

 Arrêté du 5 mars 2003 modifiant le règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l'absence de convention médicale et fixant à 23  € la consultation du spécialiste et à 28  € celle du pédiatre (J.O. du 12-03-03).

 Arrêté du 6 mars 2003 fixant pour 2003 les dotations régionales des dépenses médico-sociales des établissements et services sociaux publics et privés accueillant des personnes handicapées (J.O. du 19-03-03).

 Décret n° 2003-220 du 7 mars 2003 portan