En matière d'emploi, la plupart des moyens passent par les fonds structurels : fonds social européen (FSE et Equal), fonds agricole (Leader), fonds de développement régional (Urban).
Le Fonds social européen (FSE) est un des fonds structurels européens. Son budget, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixés pour une période donnée, de 2000 à 2006 pour le règlement actuel. Le FSE a comme objectif de compléter les actions menées par les Etats membres en matière sociale et d'emploi. Mis à part certains programmes, la Commission européenne ne finance pas ainsi directement de projets. C'est à chaque Etat de définir ses objectifs et de désigner les projets spécifiques qui bénéficieront d'un cofinancement du fonds dans un document unique de programmation (Docup) remis et approuvé par la Commission, puis ensuite de répartir les fonds alloués.
Jusqu'à 2006, la France bénéficie d'un budget de 4,714 milliards d'euros (sur 60 milliards pour toute l'Union européenne). Mais cette somme n'est versée que si le principe « d'additionnalité » est respecté : les crédits des fonds ne peuvent se substituer aux dépenses structurelles publiques ou assimilables engagées sur les mêmes thématiques les années antérieures.
Le document unique de programmation français a identifié 6 axes d'actions :
les politiques actives de l'emploi : « nouveau départ » (notamment pour les bénéficiaires du RMI), missions locales pour l'emploi et permanences d'accueil, d'information et d'orientation, programme Trace... ;
l'égalité des chances pour tous en matière d'accès au marché du travail : aide à l'insertion des personnes handicapées, lutte contre les discriminations raciales, structures d'insertion par l'activité économique ;
la formation tout au long de la vie : classes-relais, jeunes en rupture d'école, apprentissage... ;
la capacité d'adaptation des travailleurs : plans de formation d'entreprise débouchant sur des processus qualifiants, en particulier pour les publics les plus fragiles ;
l'amélioration de la participation des femmes au marché du travail : insertion professionnelle des femmes immigrées, prise en charge des frais de garde d'enfant et d'aide à domicile pour les personnes dépendantes, formations spécifiques des acteurs sociaux ;
des actions transversales : pactes territoriaux pour l'emploi.
Comme dans le passé, les organisations de petite taille ont éprouvé des difficultés particulières d'accès au FSE, la Commission a donné aux Etats membres l'occasion d'accorder de petites subventions aux organisations actives au niveau local.
Dans le numéro 2299 du 21-02-03:
I - Les instruments législatifs et politiques
II - Les programmes et financements européens
A - Connaître les principes du financement
Dans ce numéro :
II - Les programmes et financements européens (suite)
B - Les programmes de lutte contre l'exclusion au travail et dans l'emploi
C - La lutte contre l'exclusion sociale
D - La lutte contre les inégalités et les discriminations
E - L'action en matière d'éducation et de formation professionnelle
F - Le programme asile et immigration
G - L'accès à la justice et l'assistance aux victimes
H - La culture et la santé publique
Lancé en 2000, le programme communautaire Equal a pris le relais des programmes Adapt et Emploi. Il vise à promouvoir des pratiques nouvelles de lutte contre les discriminations et les inégalités de toute nature (sexe, race ou origine ethnique, religion ou croyance, handicap, âge, orientation sexuelle) sur le marché du travail.
Financé par le Fonds social européen, « Equal » est doté sur 7 ans, jusqu'en 2006, d'un budget global de 2,8 milliards d'euros, dont 320 millions dévolus à la France. Comme pour le FSE, ces sommes sont débloquées à l'Etat membre sur présentation à la Commission européenne d'un document unique de programmation décrivant les actions qu'il envisage de financer. L'un des éléments majeurs d'Equal est de tester des approches innovantes de mise en œuvre des politiques, notamment en invitant de petites organisations à apporter leur contribution.
Sont financées les actions destinées à :
faciliter l'accès au marché de l'emploi aux personnes qui éprouvent des difficultés à s'intégrer ou à se réintégrer dans le marché du travail ;
ouvrir à tous le processus de création d'entreprise en fournissant les outils nécessaires pour créer une structure, identifier et exploiter de nouvelles possibilités d'emploi dans les zones urbaines et rurales ;
renforcer l'économie sociale (troisième secteur), et notamment les services d'intérêt public, en se concentrant sur l'amélioration de la qualité des emplois ;
promouvoir la formation tout au long de la vie et des pratiques encourageant le recrutement et le maintien dans l'emploi de ceux qui souffrent de discrimination ou d'inégalité de traitement dans le monde du travail ;
lutter contre le racisme et la xénophobie en relation avec le travail ;
favoriser la réintégration des hommes et des femmes qui ont quitté le marché du travail, en développant des formes plus efficaces et plus flexibles d'organisation du travail et de services d'aide aux personnes ;
réduire les écarts entre les hommes et les femmes et promouvoir la déségrégation professionnelle.
Pour l'octroi de subventions, certaines priorités doivent être respectées. Les projets financés doivent ainsi bénéficier essentiellement aux victimes des discriminations. De plus, chaque Etat membre doit réserver une part d'actions pour les demandeurs d'asile. La notion d'égalité hommes/femmes doit particulièrement être présente. Enfin, toutes les actions doivent être menées en partenariat entre tous les organismes concernés (services publics de l'emploi, associations, entreprises, collectivités locales, partenaires sociaux...).
Renseignements : n Commission européenne : DG Emploi - Unité B4 -30, rue Joseph-II - B -1049 Bruxelles -Tél. 00 322 295 50 89 -Fax : 00 322 296 97 70 -Internet :europa.eu.int/comm/employment_social/equal/index_fr.html n Ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité - DGEFP - Département du Fonds social - 7, square Max-Hymans - 75741 Paris cedex 15 -Tél. 01 44 38 30 36 -Fax : 01 44 38 34 13 - Contact :Bertrand Gaudin - E-mail :
Dénommées « article 6 » par référence au numéro de l'article du règlement du Fonds social européen, ces actions soutiennent des mesures novatrices visant à promouvoir de nouvelles approches et à identifier des exemples de bonne pratique. Pour la période 2004- 2006, un des thèmes prioritaires est « Management of change - Changements démographiques et restructurations ». L'objectif étant de renforcer à l'échelon local la mise en œuvre de la stratégie européenne pour l'emploi.
Les activités financées vont du développement de partenariats entre les différents acteurs compétents aux études et recherches appropriées ou à l'analyse de la situation de l'emploi au plan local. Les candidats éligibles sont, en principe, les autorités publiques et les administrations locales ou régionales, ainsi que les organismes privés chargés d'exercer cette compétence (missions locales...).
Le prochain appel à propositions est prévu pour l'automne 2003. Le budget disponible à ce titre serait au maximum de 40 millions d'euros. Chaque dossier pourrait recevoir entre 300 000 € et 3 millions d'euros sur une période de 2 années.
Renseignements : Commission européenne, DG emploi -Tél. 00 322 295 66 43 -Fax : 00 322 296 59 89 -E-mail :
Doté de 55 millions d'euros sur 5 ans, jusqu'à 2006, ce programme s'inscrit dans l'objectif de plein emploi proclamé au Conseil européen de Lisbonne (en 2000) et entend favoriser la coopération entre Etats membres. L'Union européenne pourra ainsi financer des études, des analyses et des évaluations concernant les tendances de l'emploi et les politiques mises en œuvre, tant au niveau européen qu'au niveau local ou régional. La collecte et l'échange d'expériences des meilleures pratiques, dans toutes les localités d'Europe, seront également encouragées. Une attention « particulière » doit être portée, précise la décision, « aux personnes confrontées à un cumul de difficultés qui limitent leurs perspectives de participation active au marché du travail », à l'égalité entre hommes et femmes, et à une meilleure articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale.
Après quelques péripéties juridiques (voir notre précédent numéro), un programme « d'action communautaire pour encourager la coopération entre les Etats membres visant à lutter contre l'exclusion sociale » a finalement été adopté en 2001 (1).
Doté de 75 millions d'euros sur 5 ans (de 2002 à 2006), il vise trois objectifs :
améliorer une meilleure compréhension de l'exclusion sociale et de la pauvreté ;
organiser des échanges sur les politiques menées ;
développer la capacité des acteurs à aborder l'exclusion sociale et la pauvreté avec efficacité et à promouvoir des approches novatrices.
Trois types d'actions sont ainsi financées :
l'analyse des caractéristiques, causes, processus et évolutions de l'exclusion sociale, y compris la collecte de statistiques relatives aux différentes formes d'exclusion sociale afin de comparer ces données, l'étude d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, l'élaboration de méthodologies communes et d'études thématiques ;
l'échange d'informations et de meilleures pratiques favorisant l'élaboration d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs, de critères d'évaluation et de paramètres ainsi que le suivi, l'évaluation et l'examen par les pairs ;
la promotion d'un dialogue associant les divers acteurs et soutien à des réseaux pertinents au niveau européen, d'organisations actives dans la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, notamment d'organisations non gouvernementales.
Par ailleurs, la Commission apporte un soutien spécifique aux acteurs de la lutte contre l'exclusion. En 2002, elle a ainsi lancé deux appels à proposition l'un pour financer les réseaux européens clés, l'autre pour soutenir la coopération entre Etats membres et les échanges transnationaux (2).
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Fax :00 32 2 295 65 61 - E-mail :
La Commission européenne publie chaque année le plan attribuant aux Etats membres qui l'ont demandé l'autorisation d'utiliser des stocks européens de denrées alimentaires au bénéfice des personnes les plus démunies. Instauré en 1987, ce dispositif indique la quantité de chaque type de produit pouvant être retirée des stocks d'intervention ainsi que les moyens financiers mis à disposition. Les opérations de retrait des stocks peuvent intervenir à partir du 1er octobre jusqu'au 31 août de l'année suivante. Ces quantités font ensuite l'objet d'appels d'offres auprès d'industriels pour transformation au profit des associations caritatives (les Restos du cœur, le Secours populaire, la Croix-Rouge française, les banques alimentaires...).
Renseignements : Commission européenne -DG Agriculture - E-mail :
Venant prendre le relais des programmes précédents de « Liaison entre actions de développement de l'économie rurale » (Leader I et II), « Leader + » vise à encourager des démarches originales de développement rural intégré. Prévu pour durer de 2000 à 2006, ce programme est géré essentiellement au niveau de chaque Etat membre. Principalement orienté vers l'activité agricole, touristique ou de l'environnement, Leader + comprend également des objectifs plus généraux permettant des projets d'ordre social ou de lutte contre l'exclusion :
l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales ;
l'accueil et l'intégration d'actifs et de familles migrant des zones urbaines vers les zones rurales.
Le programme français, doté de 268 millions d'euros sur 7 ans, met particulièrement l'accent sur cet aspect, prévoyant de faciliter notamment l'accès à l'emploi et de pallier l'insuffisance de l'offre de services à la population et aux familles ainsi que l'isolement social. Chaque projet est conçu et mis en œuvre par des partenariats opérant au plan local (les groupes d'actions locales ou Gal qui ont été sélectionnés courant 2001-2002). Rappelons qu'en 1998, un séminaire avait réuni sur ce thème plusieurs acteurs du monde rural à Castlebar en Irlande.
Renseignements : Commission européenne -DG Agri - Unité Leader - Email :
Destiné à soutenir la réhabilitation économique et sociale de quartiers en difficulté de grandes agglomérations, le programme « Urban II » répond à la logique des fonds structurels.
Il est doté pour la France de 102 millions d'euros sur 7 ans, jusqu'en 2006, qui sont répartis entre 9 sites : Bastia, Bordeaux, Clichy-Montfermeil, Grenoble, Grigny-Vitry, Le Havre, le Mantois, le Val-de-Seine et Strasbourg.
Les actions soutenues peuvent concerner : le bâti (récupération de sites dégradés, réhabilitation d'espaces publics...) ; les entreprises et l'emploi ; l'amélioration des soins de santé, des formations adaptées aux personnes défavorisées, la mise à disposition de crèche...
Renseignements : Commission européenne -DG Regio - Unité Urban - Mireille Grubert -E -mail :
Dans le cadre du programme d'égalité hommes-femmes (2000-2005) (3), la Commission soutient l'échange d'informations et d'expériences sur des bonnes pratiques dans plusieurs domaines : la vie économique, l'égalité de la participation et de la représentation, les droits sociaux, la vie civile ainsi que les rôles et les stéréotypes féminins et masculins.
Pour l'exercice budgétaire 2003, le comité du programme a décidé de financer en priorité des actions portant sur le thème de « la participation équilibrée des femmes et des hommes à la prise de décision ». Le budget disponible est d'environ 4,5 millions d'euros par an à répartir entre 10 à 15 projets. Trois pays au moins doivent être représentés.
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Unité « Egalité entre femmes et hommes » - 37, rue Joseph-II -B-1049 Bruxelles -Fax : 00 32 2 299 80 83 -E-mail :
Ce programme d'action vise à soutenir et à compléter les efforts déployés au niveau communautaire et dans les Etats membres afin de promouvoir les mesures destinées à prévenir et combattre la discrimination fondée sur l'origine raciale ou ethnique, la religion ou les croyances, le handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.
Sont financées :
l'analyse des facteurs en matière de discrimination ;
la coopération transnationale et la promotion de la création de réseaux au niveau européen entre différents partenaires actifs en matière de prévention et de lutte contre la discrimination ;
la sensibilisation, dans l'objectif notamment de mettre l'accent sur la dimension européenne.
La Communauté prendra également en considération des demandes spontanées de subventions d'organisations qui contribuent aux objectifs du programme.
Renseignements : Commission européenne -DG Emploi - Unité D4 - J37 2/7, rue de la Loi 200 - B-1049 Bruxelles - Joline Wellinghoff-Salavert -Tél. 00 32 2 295 51 52 -Fax : 00 32 2 295 18 99 -Internet :europa. eu. int/comm/employment_social/fundamental_rights/prog/calls_fr. htm
L'un des objectifs du programme de lutte contre l'exclusion est de développer la capacité des organisations non gouvernementales (ONG) à combattre efficacement la discrimination, en particulier au travers de la mise en réseau au niveau européen. Les ONG semblent avoir des difficultés, estiment les services de la Commission, à faire la distinction entre les activités visant à promouvoir l'intégration et celles destinées à supprimer les causes de discrimination.
Dans les années passées, les seules organisations à bénéficier d'une aide au réseau ont ainsi été les organisations liées au handicap. En 2003, la Commission européenne propose donc de relancer un appel à propositions pour le soutien des frais de fonctionnement de petites organisations européennes (dans le courant du printemps 2003). Cette aide couvrira les motifs suivants de discrimination : race ou origine ethnique, religion ou croyance, âge et orientation sexuelle.
Les actions pouvant être financées auront pour objectif de faire avancer le développement des législations de lutte contre la discrimination dans les Etats membres, de mesurer la discrimination (instruments, méthode et documentation), de développer une stratégie de contentieux efficace, de faire campagne contre la discrimination, de mettre en place une organisation efficace.
Le budget mis à disposition devrait être d'environ 500 000 €. La Commission compte aider environ 5 organisations actives au plan européen, en attribuant un maximum de 100 000 € par an à chacune d'elles.
La Commission devrait lancer, fin 2003 (probablement en septembre ou novembre), un appel à propositions concernant le soutien aux actions transnationales visant à combattre la discrimination (financées sur le budget 2004). Les projets peuvent être présentés par des organismes privés ou publics, ayant une certaine expérience et pouvant mener des projets transnationaux d'envergure.
Le financement des actions en faveur des personnes handicapées passe désormais essentiellement par les programmes « Equal » et « Lutte contre les discriminations » (voir ci-dessus). Dans le cadre de l'année européenne des handicapés (4), certains financements ont été octroyés par la Commission européenne au sein de chaque Etat membre au coordinateur de la campagne, à charge pour celui-ci de le répartir (l'appel à projets est normalement clos).
Renseignements :
n Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, direction générale de l'action sociale - Laure Gonnet - 10, place des Cinq-Martyrs-du-Lycée-Buffon - 75696 Paris cedex -E-mail :
La Commission européenne mène plusieurs programmes visant à mieux informer le citoyen sur ses droits ou à le faire participer au débat européen.
Afin de promouvoir la charte des droits fondamentaux (voir notre précédent numéro), la Commission européenne a lancé un appel à propositions pour la mise au point d'outils d'informations permettant à toute personne intéressée d'accéder aux informations qui peuvent lui être utiles pour la protection des droits fondamentaux. Le budget s'élève à 460 000 €.
Renseignements : Commission européenne -DG Justice - Unité A5 « Citoyenneté » - Alain Brun - Bureau LX 46 5/117 - 46, rue du Luxembourg - B-1050 Bruxelles -Fax : 00 32 2 296 76 23 -E-mail :
La Commission procède régulièrement à des appels à propositions en direction des organisations non gouvernementales qui veulent mener des « projets d'information et de communication » sur des thèmes européens, comme la citoyenneté, l'emploi, les droits sociaux, la non-discrimination. De même, elle soutient des projets de débat et de réflexion sur le futur de l'Europe. Manifestations, rencontres, publications, réseaux d'informations, produits informatiques ou audiovisuels peuvent ainsi en général être aidés.
Renseignements : Commission européenne -DG Education - Secteur « partenariats avec la société civile » - 200, rue de la loi - VM-2 4/52 - B-1049 Bruxelles -E-mail :
Les programmes dans ce domaine sont menés par la DG Education & Culture selon un processus identique. Un programme a été défini pour 7 ans de 2000 à 2006. Dotés de budgets importants, ils visent essentiellement les milieux de l'enseignement (Socrates), de la formation professionnelle (Leonardo) et de la jeunesse. Mais l'intégration des étrangers ou des populations défavorisées est mise en avant comme une priorité.
Doté de 1,850 milliard d'euros sur 7 ans (jusqu'à 2006), le programme Socrates encourage la coopération en matière d'éducation, à tous les niveaux - scolaire (Comenius), universitaire (Erasmus), hors école (Grundtvig) - et dans plusieurs domaines spécifiques - l'apprentissage des langues (Lingua) ou des technologies de l'information (Minerva), l'observation et la mise en réseaux, les actions conjointes, des mesures d'accompagnement pour les associations. Ce programme est ouvert principalement aux établissements d'enseignements et aux responsables, au niveau local, départemental ou national de l'éducation, mais aussi aux associations et aux collectivités territoriales (5).
Dans l'ensemble de ces actions, assure la Commission européenne, « l'accent est mis sur la lutte contre l'exclusion sociale et l'échec scolaire, moyennant un soutien particulier aux publics défavorisés, ainsi que sur la promotion de l'égalité des chances entre femmes et hommes ». L'accès des petites structures aux subventions a été récemment facilité (6).
Dans tous les cas, on pourra consulter à profit le « Compendium », une base de données contenant une description de tous les projets par tour de sélection, comprenant notamment un bref résumé des activités, la liste des participants et les coordonnées du coordinateur.
Ce programme est en grande partie géré par l'Agence nationale Socrates.
Renseignements :
n Agence nationale Socrates. Siège : Agence Leonardo da Vinci, Pavillon de Valois - Le Parc, av. de la Grille d'honneur -92211 Saint-Cloud cedex -Tél. 01 41 12 35 17 -Fax : 01 41 12 35 18. n Bordeaux : 25, quai des Chartrons - 33000 Bordeaux cedex -Tél. 05 56 79 44 00 -Fax : 05 56 79 44 20 -E-mail :
L'action Comenius vise le premier stade de l'éducation : de la maternelle au secondaire (y compris l'enseignement technique et professionnel) en passant par l'école primaire. Son objectif est d'accroître la qualité de l'enseignement, d'en renforcer la dimension européenne et de promouvoir l'apprentissage des langues. L'accent est également mis sur quelques grandes idées, comme l'apprentissage dans un cadre multiculturel, qui constitue la base même de la citoyenneté européenne, le soutien à des publics défavorisés, la lutte contre l'échec scolaire et l'exclusion. Elle concerne tous les acteurs de la communauté éducative - les enseignants, le personnel éducatif, les élèves - tout en s'efforçant de mobiliser des organismes situés hors de l'école : associations de parents, ONG, autorités locales, entreprises, partenaires sociaux...
Ce programme comprend 3 grands volets :
les partenariats scolaires (projets scolaires ou linguistiques entre établissements, projets expérimentaux sur, par exemple, la prévention de la violence scolaire ou l'intégration des élèves de milieux sociaux ou culturels différents) ;
la formation initiale ou continue des formateurs ;
la mise en réseaux. A noter : dans le cadre de Comenius, la Commission a entendu porter une attention particulière à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, itinérants, ou des tziganes ainsi que des élèves en danger d'exclusion sociale.
Le programme Grundtvig part d'un postulat : « l'éducation ne se limite pas à l'école. C'est un processus qui s'exerce tout au long de la vie, à tout âge, en tous lieux ». Grundtvig vise ainsi à améliorer et à faciliter l'accès à l'apprentissage à toute personne qui, quel que soit son âge, souhaite apprendre : soit pour retourner à l'école ou à l'université afin d'y obtenir de nouvelles qualifications et de retrouver plus facilement un travail ; soit, pour son épanouissement personnel et social et pour son plaisir ; soit pour l'apprentissage d'une citoyenneté active et européenne.
Ce programme s'adresse à toutes les personnes ayant dépassé l'âge de la scolarité oblig