LUTTE CONTRE LES EXCLUSIONS : LES INSTRUMENTS LéGISLATIFS ET FINANCIERS (Fin)

Amorcé dans notre dernier numéro, notre dossier consacré à la politique européenne de lutte contre les exclusions se termine avec la présentation des programmes et des fonds financiers.

II - LES PROGRAMMES ET FINANCEMENTS EUROPéENS ( suite)

B - Les programmes de lutte contre l'exclusion au travail et dans l'emploi

En matière d'emploi, la plupart des moyens passent par les fonds structurels : fonds social européen (FSE et Equal), fonds agricole (Leader), fonds de développement régional (Urban).

1 - LE FONDS SOCIAL EUROPÉEN

*Règlement n° 1784/1999 du 12 juillet 1999 sur le Fonds social européen, J.O.C.E. L 213 du 13-08-99.

Le Fonds social européen (FSE) est un des fonds structurels européens. Son budget, ses missions et ses modalités d'organisation sont fixés pour une période donnée, de 2000 à 2006 pour le règlement actuel. Le FSE a comme objectif de compléter les actions menées par les Etats membres en matière sociale et d'emploi. Mis à part certains programmes, la Commission européenne ne finance pas ainsi directement de projets. C

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LES POLITIQUES SOCIALES