Des précisions sur l'accueil des mineurs dans les centres de vacances et de loisirs

Une instruction de la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire précise la réglementation applicable à compter du 1^er mai 2003 en matière d'accueil des mineurs dans les centres de vacances, de loisirs et pour les placements de vacances (1).

Le texte rappelle, dans un premier temps, que pour constituer un centre de loisirs sans hébergement (CLSH), il faut réunir trois conditions : des « accueils collectifs d'au moins huit mineurs, en dehors d'une famille, pendant 15 jours au moins au cours d'une même année. Le nombre de mineurs accueillis dans un même centre de loisirs ne peut être supérieur à 300 ». L'instruction explique que pour le calcul de la durée d'accueil de 15 jours, il convient de considérer que toute journée commencée équivaut à un jour d'ouverture. En outre, certaines activités proposées au mineur font obstacle à la qualification de centre de loisirs sans hébergement, malgré la réunion des trois conditions. Il s'agit notamment de l'enseignement d'une discipline, de la simple mise à disposition de locaux et de matériel pour des jeunes dès lors qu'il n'y a ni surveillance ni animation ou encore des études surveillées se dé