Surendettement : trois associations défendent la faillite civile

Face au nombre toujours croissant de ménages surendettés, la Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie  (CLCV), l'UFC-Que choisir et l'Union nationale des associations familiales  (UNAF)   (1) ont demandé, le 3 février, la mise en place d'un système de faillite civile, à l'image de ce qui existe en Alsace-Moselle. Appliquée dans cette seule région de France, la liquidation judiciaire civile permet aux personnes en situation d'insolvabilité notoire d'obtenir l'effacement total de leurs dettes. « Et de sortir de la spirale du surendettement en ayant une seconde chance », défend Michel Knoell, directeur de la chambre régionale du surendettement social (Crésus Alsace).

Lors de la mise en place en 1989 de la loi Neiertz, l'idée de la faillite civile avait été évoquée. Mais elle avait été abandonnée sous la pression de l'administration fiscale, des banques, des établissements financiers et de la chancellerie qui craignait une charge de travail supplémentaire pour les magistrats. « Et puis, on admettait encore difficilement qu'un ménage puisse se mettre en liquidation, à l'inverse d'une entreprise ou d'un agriculteur », e