AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT (ACCESSION ET FOYER)

Comme ceux des allocations de logement et de l'APL location, les éléments de calcul de l'APL accession et de l'APL foyer sont revalorisés rétroactivement au 1^er juillet dernier.

Revalorisation au 1^er juillet 2002 (Décret n° 2002-1537 et arrêté du 23 décembre 2002, J. O. du 28-12-02 et circulaire CNAF n° 2002-39 du 7 novembre 2002)

Les paramètres de calcul de l'aide personnalisée au logement (APL) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers sont rétroactivement réactualisés au 1^er juillet 2002 :

• + 1, 6 % pour certains paramètres liés aux ressources ;

• + 1, 2 % pour les mensualités de remboursement en accession à la propriété, quelle que soit la taille de la famille, ainsi que pour les montants plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes isolées et les ménages jusqu'à 3 personnes à charge en logements-foyers.

• + 1 % pour les forfaits de charges.

Comme pour les aides au logement dans le secteur locatif, la revalorisation s'accompagne de mesures diverses :

• l'assiette de ressources est désormais arr

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