Deux circulaires de la direction de la sécurité sociale présentent la réforme des règles d'appréciation des avantages en nature et des remboursements de frais professionnels, applicable au 1er janvier 2003 (1).
Pour l'essentiel, elle vise à élargir le recours à l'évaluation forfaitaire. Celui-ci est ainsi étendu, pour les avantages en nature, à l'utilisation par les salariés de véhicules ou d'outils issus de nouvelles technologies de l'information et de la communication. Pour les frais professionnels, sont désormais déductibles de l'assiette des cotisations sociales, sous certaines conditions, les indemnités forfaitaires kilométriques, les frais engagés par le salarié dans le cadre de sa mobilité professionnelle et ceux engagés lorsqu'il se trouve en situation de télétravail ou utilise des outils issus des nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Autre nouveauté : le critère de la rémunération (au-dessus ou en dessous du plafond de la sécurité sociale) ou du statut du salarié (cadre ou non-cadre) n'est plus pris en compte.
Signalons aussi que les montants forfaitaires d'évaluation ou de déduction des cotisations ne font plu
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