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MINIMUM VIEILLESSE

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Le minimum vieillesse garantit un revenu minimum aux personnes âgées disposant de faibles ressources. A la garantie de base, peut s'ajouter l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ou L. 815-3 du code de la sécurité sociale (ex-FNS). Son montant global est revalorisé de 1,5 % au 1er janvier. L'allocation aux vieux travailleurs salariés est majorée dans les mêmes proportions.

Montants au 1er janvier (Décret n° 2002-1619 du 31 décembre 2002, J.O. du 1-01-03)

Le total des avantages minimaux auxquels a droit toute personne âgée d'au moins 65 ans (60 ans en cas d'inaptitude au travail) constitue le minimum vieillesse. Celui-ci est, en principe, un minimum individuel. Toutefois, le montant du minimum vieillesse varie en fonction de la situation matrimoniale de l'intéressé. Le montant annuel du minimum vieillesse est porté, à compter du 1er janvier, à :

  6 935,07  € pour une personne seule ;

  12 440,87  € pour un couple marié.

Le minimum vieillesse est constitué de la garantie de base et de l'allocation supplémentaire mentionnée à l'article L. 815-2 ou L. 815-3 du code de la sé

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LES POLITIQUES SOCIALES

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