Revalorisation au 1er juillet 2002 (Décret n° 2002-1485 et arrêté du 20 décembre 2002, J.O. du 22-12-02 ; Circulaire CNAF n° 2002-40 du 7 novembre 2002)
Les paramètres de calcul des allocations de logement familiale (ALF) et sociale (ALS) applicables à l'accession à la propriété et aux logements-foyers (1) sont rétroactivement réactualisés au 1er juillet 2002 :
+ 1,6 % pour certains paramètres liés aux ressources ;
+ 1,2 % pour les mensualités de remboursement en accession à la propriété, quelle que soit la taille de la famille, ainsi que pour les loyers forfaitaires (logements-foyers).
+ 1 % pour les forfaits de charges.
Comme pour les aides au logement dans le secteur locatif, la revalorisation s'accompagne de mesures diverses :
l'assiette de ress
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