« Dynamiser, dans tous les secteurs, le mécénat en France, par un dispositif plus incitatif et plus simple qui bénéficiera tant aux fondations qu'aux associations. » Tel est le sens du plan dévoilé, le 17 décembre, par Jean-Pierre Raffarin et le ministre de la Culture et de la Communication, Jean-Jacques Aillagon, chargé de piloter ce dossier. Au programme, notamment : un certain nombre d'incitations fiscales pour favoriser la générosité des particuliers, qui devraient faire l'objet d'une loi d'ici à l'été prochain.
Pour encourager les contribuables à donner plus, ces derniers bénéficieront ainsi d'une réduction d'impôt (1) équivalant à 60 % des dons, au lieu de 50 % actuellement. En outre, le montant maximal des dons ouvrant droit à une réduction sera porté de 10 à 20 % du revenu imposable. Et si les dons dépassent ce plafond, possibilité sera ouverte aux particuliers de bénéficier malgré tout de la réduction d'impôt, en la répartissant sur cinq ans.
Le gouvernement compte, par ailleurs, autoriser les particuliers à déduire de l'assiette de calcul des droits de succession les sommes versées aux fondations et aux associations reconnues
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