La CNAV allège la procédure de contrôle des ressources

C'est pour répondre aux préconisations de la commission pour les simplifications administratives (1) - chargée notamment de rendre plus accessible les formulaires administratifs - que la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) révise aujourd'hui, dans une circulaire, le mode de questionnement utilisé pour l'examen des droits aux prestations soumises à condition de ressources.

Effectué actuellement de façon dirigée et approfondie, il exige de l'assuré qu'il réponde à toutes les questions. Il est « revu sur un mode plus souple, basé sur une relation de confiance avec l'assuré ». Et, souligne la caisse, reflète ainsi la volonté du gouvernement de « rompre avec la perception d'une administration complexe et suspicieuse ». Concrètement, « la personne va désormais indiquer spontanément ses ressources, rubrique par rubrique, sans être obligée de compléter toutes les rubriques »  : dans la mesure où elle n'a rien à déclarer, elle passe directement à la rubrique suivante et n'a plus à indiquer « néant ». La circulaire précise que les caisses doivent examiner les ressources compte tenu des informations portées par les assurés sur leur d