CC 51. La commission nationale d'agrément a donné, le 5 décembre, un avis favorable à l'avenant rénovant la convention collective du 31 octobre 1951 des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (voir ASH n° 2266 du 7-06-02). Avis qui devait, en principe, être suivi de l'agrément du ministère avant le 12 décembre.
Dépendance. Le dispositif « démarche de soins infirmiers », dont peuvent bénéficier les personnes âgées dépendantes pour rester à domicile (voir ASH n° 2271 du 12-07-02), doit être complètement opérationnel en février 2003, promet-on à la CNAM. Il aurait dû entrer en vigueur en juillet dernier.
Pauvreté. Le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) propose la mise en place de deux indicateurs de pauvreté, l'un relatif à l'évolution des prix, l'autre au niveau de vie médian, qui devraient être disponibles rapidement. Afin de nourrir à temps le débat sur le budget. CERC : 113, rue de Grenelle - 75007 Paris -Tél. 01 53 85 15 00 - Dossier disp. sur
Handicapés. Le garde des Sceaux, Dominique Perben, a remis aux directeurs et chefs de se
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