L'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés

L'organisation de la mission interministérielle aux rapatriés, installée depuis le 6 juin (1), est précisée. Pour mémoire, cette instance est chargée de préparer, en concertation avec les associations représentatives, les mesures de solidarité nationale en faveur des rapatriés. Elle comprend deux sections, coordonnées par un secrétariat général qui s'occupe, notamment, de suivre « les relations avec les associations de rapatriés ».

La section « rapatriés  » traite « toute question relative aux politiques en faveur des rapatriés ». Elle coordonne également les dispositifs prévus pour leur indemnisation et leur protection sociale, en liaison avec l'Agence nationale pour l'indemnisation des Français d'outre-mer (Aniform) et le Service central des rapatriés (SCR). Et examine tout contentieux découlant de la mise en œuvre de mesures en faveur des intéressés dans des domaines qui ne relèvent pas de la compétence de l'Aniform ou du SCR. Enfin, la section assure le suivi des dossiers des rapatriés réinstallés. La section «  Français musulmans rapatriés » participe, en relation avec les administrations concernées, à l'élaboration des ré