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Nicolas Sarkozy confirme sa volonté de réformer la double peine

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« Nous ne pouvons ignorer qu'en France des étrangers sont en situation irrégulière depuis des années et ont créé des liens dans notre pays », a lancé le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, le 21 novembre, au cours d'une réunion avec les préfets, ajoutant que « dans leur cas, la question de la double peine mérite d'être posée ». Le ministre a ainsi demandé à un groupe de travail composé de praticiens, de juristes et de responsables administratifs - préfets, magistrats, universitaires... - de lui faire un état des lieux et des propositions. Parallèlement, une « commission » sera réunie avec des associations comme la Cimade, précise-t-on par ailleurs Place Beauvau. Mais Nicolas Sarkozy a d'ores et déjà prévenu : il n'y aura pas de « moratoire général sur la double peine » . En attendant, il « se réserve le soin d'apprécier au cas par cas les situations particulières qu'il convient de régler par une assignation à résidence ». A charge pour les préfets de lui « signaler les cas les plus sensibles ».

Le lendemain, le ministre enfonçait le clou en recevant les animateurs de la campagne contre la double peine (1). Et le

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