La France condamnée pour traitement inhumain sur un détenu malade

Dans quelle mesure l'état de santé très préoccupant d'un détenu est-il compatible avec son maintien en détention ? C'est à cette délicate question que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) vient de répondre dans une affaire mettant en cause la France. En l'espèce, l'intéressé, condamné pour vol en bande organisée avec arme, séquestration et escroquerie, est atteint d'une leucémie lymphoïde chronique. Alors que son état de santé nécessite des soins en hôpital de jour, le port de menottes lui est imposé pendant les transferts. Ce qu'il conteste notamment devant les juges en arguant de la violation de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui interdit les traitements ou peines inhumains ou dégradants.

En réponse, la cour, se référant à sa jurisprudence antérieure, explique que « l'état de santé, l'âge et un lourd handicap physique constituent désormais des situations pour lesquelles la capacité à la détention est[...] posée au regard de l'article 3 de la convention ». Elle ajoute ensuite que bien qu'il n'y ait pas d'obligation générale de libérer un détenu en raison de son état de santé, cette disposi