Porté par le ministre de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées, Jean-François Mattei, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2003 consacre l'essentiel de ses dispositions à la branche maladie. Et s'il ne comporte pas de mesures spectaculaires - le ministre l'a lui-même qualifié de projet de « transition » - il jette les bases d'une réforme plus globale de la sécurité sociale qui ne sera pas sans effet dans le secteur médico-social. En témoignent les premières mesures d'une réforme du financement des établissements de santé en vue d'une tarification fondée sur leur activité réelle. Quant à la création d'une convention d'objectifs et de gestion de la branche accidents du travail et maladies professionnelles, elle va dans le sens d'une « nouvelle gouvernance de la sécurité sociale », prônée par le gouver
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