Coup d'envoi de la « relance de la décentralisation »

C'est au garde des Sceaux, Dominique Perben, qu'est revenu de présenter en conseil des ministres, le 16 octobre, le projet de réforme constitutionnelle sur la décentralisation. Et de donner ainsi le coup d'envoi de la « relance de la décentralisation », l'un des principaux chevaux de bataille du gouvernement. Un chantier en trois étapes : la révision constitutionnelle donc, avec, parallèlement, un débat dans les régions (1), puis la présentation et l'adoption, courant 2003, de lois découlant directement des modifications apportées à la Constitution (transferts de compétences et expérimentations).

Passant outre les réserves exprimées quelques jours auparavant par le Conseil d'Etat, le projet de texte introduit, tout d'abord, dans la charte fondamentale, le terme même de décentralisation, en ajoutant dans l'article premier que « l'organisation de la République est décentralisée » . En prenant soin, toutefois, de ne pas remettre en cause le principe selon lequel la République est « une et indivisible ». Le texte, explique le garde des Sceaux, fonde ainsi les rapports entre Etat et collectivités locales sur l'idée que « chacun doit faire ce qu