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BAD : les partenaires sociaux prêts à renégocier, mais quand ? et sur quoi ?

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Les partenaires sociaux de la branche de l'aide à domicile se sont retrouvés le 10 octobre pour examiner les conséquences du non-agrément de leur accord du 29 mars 2002 sur les emplois et les rémunérations (1). Fédérations d'employeurs et de salariés ont réaffirmé leur ferme volonté d'aboutir à un texte agréé pour la fin de l'année. Mais comment faire avancer le dossier alors qu'il bute uniquement sur son coût (25 % d'augmentation de la masse salariale entre 2002 et 2005) et qu'une réunion avec les financeurs - départements et caisses de sécurité sociale - est annoncée par les ministres mais sans date ?

Les organisations d'employeurs envisagent la possibilité de négocier ce qui pourrait prendre la forme d'un avenant, « qui ne changerait rien à l'architecture du texte ni aux grilles de salaires », précise Laurence Jacquon, responsable du service juridique et des négociations collectives à l'Union nationale ADMR (Association du service à domicile). La plupart des syndicats de salariés sont également prêts à aller dans ce sens. A la condition que le point d'arrivée reste le même. C'est la fédération FO qui s'est montrée la plus rétic

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