La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) présente le dispositif d'aide à l'acquisition de contrats de couverture complémentaire (1) destiné aux personnes dont les ressources excèdent de 10 % au plus le plafond de ressources pour le bénéfice de la couverture maladie universelle (CMU) complémentaire (2). Cette aide de un an peut être reconduite sous condition de ressources.
L'aide consiste en une prise en charge partielle par la caisse primaire (ou la caisse générale de sécurité sociale dans les départements d'outre-mer) de la cotisation au contrat de couverture complémentaire. Lequel garantit un panier de soins identique à celui de la CMU complémentaire :prise en charge du ticket modérateur, du forfait journalier sans limitation de durée et des dépassements de tarifs en matière optique, dentaire, audioprothèses et produits de prestations remboursables (dans les limites fixées par arrêté). Il permet également à ses titulaires de bénéficier de la dispense d'avance de frais.
Le contrat est honoré par un organisme complémentaire, répondant à un cahier des charges, choisi par l'assuré sur une liste établie
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