Une circulaire de la direction de la population et des migrations (DPM) décrit les systèmes de gestion et de contrôle des projets mis en place par la France dans le cadre du Fonds européen pour les réfugiés (FER).
Elle précise les rôles respectifs des différentes structures intervenant dans le système de suivi et de contrôle du programme (ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité, directions départementales des affaires sanitaires et sociales, comité de pilotage du FER et comité d'évaluation). Il est notamment rappelé que le ministère (DPM) expertise les projets qui lui sont présentés en s'appuyant sur l'avis des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS). La sélection se faisant au regard de critères définis au niveau communautaire : situation et besoins de l'Etat- membre, rapport coût-efficacité des dépenses compte tenu du nombre de personnes concernées, expérience, expertise, fiabilité et contribution financière de l'organisation demandeuse, complémentarité entre le projet et d'autres actions financées par le budget des communautés européennes ou dans le cadre des programmes nationaux. De leu
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