Favoriser l'embauche, par les petites et moyennes entreprises, des jeunes les moins qualifiés. Tel est l'objectif du projet de loi portant création d'un nouveau « contrat jeunes » sans charges, soumis par François Fillon, le 10 juillet, au conseil des ministres. Il devrait être examiné en urgence par le Parlement à partir du 17 juillet. Cette mesure, qui s'appliquera de façon rétro- active au 1er juillet, devrait bénéficier, d'ici à 2005, à 300 000 jeunes, dont 18 000 dès cette année. Le ministère des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité estime son coût à 25 millions d'euros en 2002, environ 190 millions en 2003 et 500 millions en 2005.
Ce contrat devrait être réservé aux jeunes de 16 à 22 ans ayant un niveau de formation inférieur au baccalauréat, recrutés par les entreprises de moins de 250 salariés du secteur privé (marchand et associatif), à l'exception des entreprises publiques et des particuliers employeurs. Selon le projet de loi, il s'agira d'un contrat à durée indéterminée, à temps plein ou à temps partiel, et rémunéré au minimum au SMIC. Il sera assorti d'une exonération forfaitaire de cotisations patronale
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?