Le budget des services de tutelle aux prestations sociales pour 2002

Les taux de progression des prix de remboursement des mesures de tutelle aux prestations sociales (TPS) diffèrent selon la convention collective appliquée par les services de tutelle. Et évoluent en fonction des frais de personnel à hauteur de 80 % en moyenne et des frais de fonctionnement (20 %), ces derniers augmentant suivant le taux de l'inflation prévisionnelle hors tabac, à savoir 1,5 %, pour 2002.

Ainsi, ces taux s'établissent à :

  3,732 % pour ceux relevant de la convention collective de l'UCANSS. Ce taux tient notamment compte, s'agissant des frais de personnels (3,432 %), de la revalorisation du point de 1 %, de l'incidence de la mise en œuvre de la réduction du temps de travail et du GVT (glissement vieillesse technicité) fixé à 2,6 % en masse ;

  2,38 % pour ceux appliquant celle de l'UNAF, dont 2,08 % au titre des frais de personnels liés notamment à un GVT de 2,6 % en masse ;

  1,66 % pour les services relevant de la convention collective de 1966. Ce taux prend en considération, en ce qui concerne les frais de personnels (1,36 %), la revalorisation du point intervenu par un avenant 275 (1) et un GVT de 0,7 % ;

  0,86 % pour les servi