A l'occasion de la diffusion au réseau d'un nouveau « suivi législatif » consacré à l'allocation de rentrée scolaire, une circulaire de la CNAF confirme que les caisses verseront, à la rentrée, une allocation différentielle aux personnes dont les ressources excèdent de peu les plafonds de ressources pour l'attribution de cette allocation.
Le mécanisme de cette allocation différentielle a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, selon des modalités à définir par décret (1). Dans l'attente, les caisses d'allocations familiales ont été invitées par Ségolène Royal, avant son départ du ministère, à verser l'allocation différentielle pour le « 20 août 2002 » (2).
Concrètement, cette allocation est versée aux personnes dont les revenus excèdent les plafonds de ressources pour l'attribution de l'allocation (16 140 € pour un enfant, 19 865 € pour deux enfants...) (voir ci-dessus), mais demeurent inférieurs au plafond augmenté du montant de l'ARS au 1er juillet (250,32 €), multiplié par le nombre d'enfants ouvrant droit à l'allocation.
Ainsi, l'ARS différentielle est calculée selon la formule su
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