La caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) revient sur le sort de la pension de retraite d'une personne « absente », c'est-à-dire « qui a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l'on ait de ses nouvelles » (1).
Les conséquences de l'absence sur la pension de vieillesse diffèrent selon qu'un jugement de présomption d'absence est ou non porté à la connaissance de la caisse de retraite.
Sans jugement, le paiement de la pension est suspendu dès que la caisse a connaissance de l'absence du retraité (2).
En revanche, si un jugement désigne un représentant du retraité, ce dernier doit continuer à percevoir les arrérages du retraité. Mais s'il s'agit du conjoint, celui-ci ne peut bénéficier d'une pension de réversion provisoire.
Ainsi, la reprise du paiement des arrérages a lieu au profit du représentant du retraité désigné si les conditions cumulatives suivantes sont remplies :
un jugement constate l'état de présomption d'absence ;
ce jugement désigne une personne pour représenter l'absent ;
le représentant demande expressément le versement des arrérages d
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?