Un nouveau régime pour les indemnités spéciales à la PJJ

Certaines indemnités forfaitaires versées à des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont remplacées, depuis le 1^er janvier 2002, par des indemnités qui peuvent être modulées pour tenir compte de l'emploi occupé et de la manière de servir de l'agent.

L'indemnité forfaitaire de fonction attribuée aux directeurs régionaux et départementaux ainsi que l'indemnité forfaitaire de responsabilité en faveur des directeurs principaux et des directeurs de la protection judiciaire de la jeunesse sont supprimées. S'y substitue une indemnité de fonction dont les montants annuels de référence diffèrent selon le bénéficiaire. Ainsi,  elle va de 2 673  € pour un directeur à 6 194  € pour un directeur régional. Dans tous les cas, elle ne peut excéder 135 % du montant de référence attaché à l'emploi de l'agent. En cas de vacance d'emploi ou d'absence du directeur pendant plus de un mois, l'agent chargé de l'intérim peut recevoir, pour la période concernée, l'indemnité de fonction allouée à l'emploi occupé.

L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires d'enseignement en faveur de certains personnels des services décon