Le cadre juridique du travail de nuit, défini par la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (1), est précisé par décret. Et commenté par une circulaire de la direction des relations du travail.
D'après la loi, la mise en place du travail de nuit ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion préalable d'une convention ou d'un accord collectif de branche étendu ou d'un accord d'entreprise ou d'établissement n'ayant pas fait l'objet d'une opposition (2). En l'absence d'un tel accord, et à condition que l'employeur ait engagé « sérieusement et loyalement » des négociations tendant à sa conclusion, les travailleurs peuvent être affectés à des postes de nuit sur dérogation accordée par l'inspecteur du travail. L'employeur doit alors justifier, de façon circonstanciée, les contraintes propres à la nature de l'activité ou au fonctionnement de l'entreprise qui rendent nécessaire le travail de nuit eu égard aux exigences de continuité de l'activité économique ou des services d'utilité sociale.
La circulaire précise que les acc
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