Après beaucoup d'incertitudes (1), l'accord-cadre sur le travail de nuit dans la branche associative sanitaire et sociale (BASS) a finalement été signé, le 24 avril, entre l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire, social et médico-social (Unifed) et la Fédération Santé-sociaux de la CFDT. Pour entrer en vigueur, il doit encore être agréé et étendu par le ministère de l'Emploi et de la Solidarité.
Elaboré dans le cadre de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (2), cet accord prévoit que la plage horaire de nuit, d'une durée de 9 heures continues et établie par chaque établissement ou service, est comprise entre 21 heures et 7 heures. Puis il donne une définition du travailleur de nuit.
Par dérogation aux règles prévues par le code du travail, le texte porte la durée maximale quotidienne de 8 à 12 heures. En contrepartie, lorsque la durée dépassera 8 heures, les salariés bénéficieront d'un repos équivalant à la durée du dépassement. La durée maximale hebdomadaire est, quant à elle, fixée à 40 heures.
S'agissant des contrepart
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