Michel Yahiel, inspecteur général des affaires sociales, a remis le 26 avril, à Elisabeth Guigou, ministre de l'Emploi et de la Solidarité, un rapport analysant les conditions de mise en œuvre de la réparation intégrale des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles (1), préconisée par le professeur Masse (2). Rapport dont s'est félicité la Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés (3).
L'auteur estime « inéluctable » le passage d'une réparation forfaitaire à une réparation intégrale des préjudices subis par les victimes. Selon lui, la présomption d'imputabilité à l'entreprise de l'accident ou de la maladie peut être maintenue. De même que la mise en œuvre de la gestion de la réparation intégrale par la branche accidents du travail de la sécurité sociale, sous réserve toutefois de sa rénovation.
Le rapporteur propose une méthode de travail pour parvenir à la réparation intégrale. En premier lieu, il préconise deux études prioritaires sur l'évaluation de son coût et sur l'instauration d'un barème d'indemnisation équivalant à celui du droit commun. Et, pour piloter ces études et organiser la r
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?