Une circulaire de l'Unedic diffuse l'ensemble des textes nécessaires à la mise en œuvre des aides au reclassement prévues par la nouvelle convention d'assurance chômage (1) et les présente à nouveau sous forme de fiches techniques. Ce document remplace, en effet, l'instruction du 22 octobre 2001 (2) qui, « destinée à la phase de démarrage, avait un caractère provisoire ». Et apporte quelques modifications à la réglementation de l'aide à la formation, de l'aide à la mobilité géographique et de l'aide dégressive à l'employeur.
S'agissant de la prise en charge des frais de transport et d'hébergement contenue dans l'aide à la formation, le barème est inchangé, mais la circulaire précise qu'elle s'effectue « dans la limite des frais engagés » par le stagiaire.
L'aide à la mobilité géographique est destinée, pour le chômeur dont la reprise d'emploi implique un éloignement de son domicile, à couvrir tout ou partie des frais de transport ou de double résidence, de déménagement, de réinstallation ainsi que tous les autres frais liés à son changement de résidence. La condition d'éloignement est remplie lorsque le temps de trajet quotidien, ou
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?