Le contrat initiative-emploi, nouvelle formule

Réformé par la loi de finances pour 2002 (1), le nouveau régime du contrat initiative-emploi est fixé.

Le bénéfice du contrat est recentré sur les salariés les plus en difficulté. Il s'agit :

 des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 24 mois durant les 36 derniers mois ;

 des personnes de plus de 50 ans inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois ;

 des personnes résidant dans les zones urbaines sensibles inscrites comme demandeurs d'emploi depuis au moins 12 mois dans les 18 derniers mois ;

 des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), de l'allocation de parent isolé (API)  ;

 des handicapés bénéficiaires de l'obligation d'emploi ;

 des personnes faisant ou ayant fait l'objet d'une peine privative de liberté rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi ;

 à titre exceptionnel, d'autres publics, qui, du fait de leur âge, de leur situation sociale ou familiale, rencontrent de graves difficultés d'accès à l'emploi.

A noter par ailleurs, que si le contrat initiative-emploi est con