Une circulaire précise les modalités de la campagne budgétaire 2002 pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale, ce dans l'attente des instructions plus complètes qui seront diffusées sur la mise en œuvre du décret du 3 juillet 2001 relatif aux conditions de fonctionnement et de financement de ces structures (1).
Le taux d'actualisation de la masse salariale est de 2,39 % avec un effet de glissement vieillesse-technicité (GVT) plafonné à 0,7 %. Le taux d'actualisation inscrit dans la loi de finances initiale pour 2002 est fixé à 1,608 % de la base de référence 2001.
S'agissant du taux d'évolution des budgets des établissements, intégré dans les dotations régionales limitatives notifiées, il correspond, dans le secteur public :
à l'extension en année pleine des augmentations 2001 de la valeur du point ;
à l'augmentation des traitements de la fonction publique au 1er mars 2002 et à venir, au 1er décembre (2) ;
à l'augmentation du point pour les bas salaires en faveur des agents dont les indices sont inférieurs à 350 (3) ;
à l'effet du glissement vieillesse-technicité.
Pour les établissements du secteur privé, ce taux d'évolut
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