Un décret fixe les modalités du congé de présence parentale dont peuvent bénéficier, tout comme les salariés du secteur privé, les agents de la fonction publique hospitalière (FPH) (1). Pour mémoire, l'agent dont l'enfant est victime d'une maladie, d'un accident ou d'un handicap graves et nécessitant la présence de son père ou de sa mère auprès de lui a droit, sur sa demande, à un congé de présence parentale. Non rémunéré, il est accordé pour une période initiale de quatre mois au plus, et peut être renouvelé deux fois, dans la limite d'un an.
La demande, accompagnée d'un certificat médical, doit être présentée au moins 15 jours avant le début du congé et, en cas de prolongation, au moins un mois avant l'expiration de la période de congé en cours. L'autorité investie du pouvoir de nomination peut à tout moment faire procéder aux enquêtes nécessaires en vue de contrôler que le congé est réellement utilisé pour assurer une présence auprès de l'enfant. Si tel n'est pas le cas, il peut être mis fin audit congé après que l'agent a été invité à présenter ses observations.
Le congé de présence parentale s'achève soit à l'expiratio
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