Première évaluation de l'application de la loi sur la sécurité quotidienne

Trois mois à peine après son adoption par le Parlement, le député (PS) Bruno Le Roux a procédé à une première évaluation de l'application de la loi relative à la sécurité quotidienne (1).

S'agissant du renforcement de l'association des maires aux actions de sécurité, le rapporteur note que le gouvernement prépare actuellement une refonte des conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance  (CCPD). L'accent devrait être mis sur leur articulation avec les contrats locaux de sécurité et le rôle des collectivités locales et des maires au sein de ces instances.

Evoquant également le renforcement de la sécurité dans les parties communes des immeubles d'habitation, le député indique que la mise en œuvre concrète des dispositions de la nouvelle loi fait encore l'objet d'une concertation entre ministère de l'Intérieur, secrétariat d'Etat au logement et Union nationale des HLM. Il souligne, à cet égard, les réticences du secteur HLM, partagé entre l'impératif de sécurité assigné par la loi (2) et le souci de maintenir une certaine convivialité dans les immeubles. Un décret « sur les risques manifestes » pour la sécurité e