Le Syndicat national des associations laïques employeurs du secteur sanitaire, social, médico-éducatif et médico-sociale (Snaless) et l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) Uniformation ont signé, le 19 février, un accord relatif à la formation d'éducateurs spécialisés et de moniteurs-éducateurs par l'apprentissage.
Ce texte prévoit que les sections d'apprentissage d'éducateurs spécialisés et de moniteurs-éducateurs, ouvertes dans les centres de formation par l'apprentissage agréés par les conseils régionaux et labellisés par la commission paritaire nationale de l'emploi de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (BASS), sont accessibles aux candidats des établissements des associations adhérentes au Snaless, dans la mesure où elles appliquent une convention collective nationale du champ de la branche. Ces associations employeurs doivent cotiser à l'OPCA Uniformation au titre de l'alternance et contribuer au financement de l'apprentissage dans les mêmes conditions que celles fixées dans l'accord conclu par les partenaires sociaux en 1998 (1).
La raison de cet accord : bien que cotisant aux OPCA du secteur sanitaire et
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