Fierté de Ségolène Royal, la loi relative à l'autorité parentale a été définitivement adoptée le 21 février par le Parlement. La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées aura donc réussi à passer outre les embûches semées par certains sénateurs, en particulier sur la question de la prostitution des mineurs.
La loi donne, en premier lieu, une nouvelle définition de l'autorité parentale. Elle réaffirme que celle-ci est un ensemble de droits et de devoirs, sa finalité étant l'intérêt de l'enfant. Et associe plus étroitement l'enfant aux décisions qui le concernent, suivant son âge et sa maturité.
La loi cherche également à rendre plus lisible le principe de l'égalité entre tous les enfants et l'égale responsabilité entre le père et la mère quel que soit leur statut de couple. Elle instaure un droit commun de l'autorité parentale en regroupant au sein d'un chapitre unique du code civil l'ensemble des règles relatives à l'exercice de l'autorité parentale. Il s'applique à tous les enfants quelles que soient les circonstances de la naissance. Le juge peut prendre toute mesu
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