L'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) récapitule les conditions d'application du dispositif d'exonération de cotisations sociales accordé aux employeurs d'une aide à domicile.
Les personnes de 70 ans au moins bénéficient d'une exonération des cotisations patronales de sécurité sociale (assurances sociales, accidents du travail et allocations familiales) sur la rémunération d'une aide à domicile employée à leur domicile ou chez des membres de leur famille. Cette exonération est toutefois limitée, par foyer et pour l'ensemble des rémunérations versées, à 65 fois la valeur du SMIC horaire (433,55 €) en vigueur au premier du mois considéré.
Les autres particuliers employeurs sont exonérés de la totalité des cotisations patronales de sécurité sociale pour la rémunération d'une aide à domicile. Il s'agit des personnes :
ayant à charge un enfant ouvrant droit au complément de l'allocation d'éducation spéciale ;
ou titulaires soit de l'allocation compensatrice pour tierce personne, soit d'une majoration pour tierce personne au titre de la législation sur les accidents du travail,
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